Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Version : 1.0
Date de mise à jour : 01/08/2026
Applicables aux sites publics :
https://www.batayo.fr
https://play.batayo.fr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation des sites et services publics BATAYO.
Le domaine admin.batayo.fr est réservé à une utilisation interne d’administration et n’est pas destiné au public.
1. Objet
BATAYO est un jeu de cartes et un service de jeu en ligne édité dans le cadre du projet BATAYO / CARDYLAND.
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site vitrine www.batayo.fr et du service de jeu en ligne play.batayo.fr.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation des services BATAYO impliquent le respect des présentes CGU.
Lorsque l’interface prévoit une validation explicite des CGU, notamment lors de la création d’un compte joueur, l’utilisateur doit confirmer qu’il en a pris connaissance et qu’il les accepte.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser les services BATAYO.
3. Accès au service
Le site www.batayo.fr est accessible librement.
Le service play.batayo.fr peut nécessiter la création d’un compte joueur, l’utilisation d’un code de connexion ou un accès en mode invité, selon les fonctionnalités proposées.
L’éditeur peut suspendre temporairement tout ou partie de l’accès aux services pour maintenance, mise à jour, correction, sécurité ou évolution technique.
4. Compte joueur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères lors de son inscription et, lorsque cela est possible, à les maintenir à jour.
Il est responsable de l’utilisation de son compte et doit préserver la confidentialité de ses informations de connexion et des codes qui lui sont adressés.
En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter rapidement le support BATAYO.
5. Utilisation du jeu
L’utilisateur s’engage à utiliser BATAYO de manière loyale, respectueuse et conforme à l’esprit familial du jeu.
Il est notamment interdit :
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du service ;
- de tenter d’accéder à des espaces, données ou fonctionnalités non autorisés ;
- d’utiliser des outils automatisés, scripts, robots ou procédés non autorisés susceptibles de fausser le jeu ou de surcharger le service ;
- d’adopter un comportement abusif, injurieux, menaçant, frauduleux, discriminatoire ou contraire aux lois applicables ;
- de tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou les règles techniques du service.
En cas de non-respect des présentes CGU, l’éditeur peut prendre les mesures nécessaires à la protection du service et des autres utilisateurs, notamment suspendre ou supprimer l’accès au service, dans le respect de la réglementation applicable.
6. Mineurs
BATAYO peut être utilisé dans un cadre familial et s’adresse notamment à un public intergénérationnel.
Lorsqu’un utilisateur mineur utilise le service, il est recommandé qu’il le fasse avec l’accord ou sous la supervision d’un représentant légal, notamment pour la création et la gestion d’un compte.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments composant BATAYO et CARDYLAND, notamment les noms, marques, règles du jeu, textes, graphismes, illustrations, cartes, interfaces, fonctionnalités, logiciels et contenus, sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les règles du jeu BATAYO ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Elles ne peuvent être exploitées, reproduites, adaptées, diffusées ou utilisées commercialement sans l’accord préalable écrit de leur titulaire, sauf utilisation autorisée par la loi.
Les marques BATAYO et CARDYLAND sont protégées. Toute utilisation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les informations relatives aux cookies, traceurs et au gestionnaire de consentement sont disponibles dans la Politique de cookies.
L’utilisateur peut modifier ses préférences relatives aux cookies non nécessaires à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » disponible sur le site.
9. Offres CARDYLAND
L’utilisateur peut choisir d’accepter de recevoir par email des informations, actualités, précommandes ou offres liées à BATAYO, CARDYLAND ou aux collections de cartes à thème.
Ce consentement marketing est facultatif, distinct de l’acceptation des présentes CGU et n’est pas activé par défaut.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment depuis son profil joueur lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible, ou au moyen du lien de désinscription présent dans les communications commerciales.
10. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité des services BATAYO, sans pouvoir garantir un accès permanent, continu ou exempt de toute erreur.
Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques, de mises à jour, de problèmes de réseau ou d’événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service par l’utilisateur, d’un usage contraire aux présentes CGU ou d’un événement extérieur ne relevant pas raisonnablement de son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation, des fonctionnalités proposées ou des besoins techniques et de sécurité.
La date de mise à jour indiquée en haut de page permet d’identifier la version applicable.
Lorsqu’une modification importante le nécessite, les utilisateurs disposant d’un compte pourront être informés par un moyen approprié.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services BATAYO, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
Email : support@batayo.fr
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront autant que possible une solution amiable avant toute action judiciaire, sans priver l’utilisateur des droits ou voies de recours dont il bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.